Registre national des gels (DG Trésor)
Vérification manuelle
Correspondances à trancher
Aucune correspondance dans cette rubrique.
Que faire en cas de correspondance ?
- Comparer avec les données connues du client : date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, adresse. Au besoin demander un justificatif, consulter Infogreffe, le RCS ou le registre des bénéficiaires effectifs.
- Homonyme (une différence certaine, par exemple la date de naissance) : cliquer « Homonyme, écarter » en notant la différence constatée. La décision est conservée et réexaminée si le registre change.
- Doute impossible à lever : envoyer une déclaration d’homonymie à la DG Trésor (homonymies-gels@dgtresor.gouv.fr, formulaire sur le site de la DG Trésor) et ne réaliser aucune opération en attendant.
- C’est bien la personne : geler immédiatement (aucun versement, rachat, arbitrage ni mise à disposition de fonds), déclarer sans délai le gel à la DG Trésor (formulaire de déclaration de gel, rubrique « Sanctions économiques »), prévenir le responsable LCB-FT et, le cas échéant, faire une déclaration de soupçon à Tracfin. Ne pas informer le client de la déclaration.
Historique des vérifications
| Date | Type | Par | Publication du registre | Fiches | Correspondances | Critères |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/10/2026 12:00 | Scan automatique (nouvelle publication) | automatique | 22/10/2026 à 19:26 | 32 | 0 |